GUIDE PRATIQUE : LE PRÊT DE MAIN D'OEUVRE ILLICITE
Quels sont ces risques et quelles sont les précautions à prendre ?
L’expansion récente du marché des prestations dites “ intellectuelles ” soulève l’interrogation des risques juridiques liés à leur sous-traitance. Ces prestations qui sont effectuées sans fourniture de matériel mais par le transfert de savoir-faire et autres compétences intellectuelles, présentent en effet certains risques pour l’entreprise utilisatrice.
À découvrir dans ce guide :
Rappel du cadre juridique
Se prémunir contre les risques
Cas pratiques
Textes de références