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GUIDE PRATIQUE : LE PRÊT DE MAIN D'OEUVRE ILLICITE

Quels sont ces risques et quelles sont les précautions à prendre ?

L’expansion récente du marché des prestations dites “ intellectuelles ” soulève l’interrogation des risques juridiques liés à leur sous-traitance. Ces prestations qui sont effectuées sans fourniture de matériel mais par le transfert de savoir-faire et autres compétences intellectuelles, présentent en effet certains risques pour l’entreprise utilisatrice. 

À découvrir dans ce guide : 

 Rappel du cadre juridique
 Se prémunir contre les risques
 Cas pratiques 
 Textes de références

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