GUIDE PRATIQUE : LE RISQUE DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE
Les risques liés à la sous-traitance de prestations intellectuelles
Si vous travaillez actuellement (ou prochainement) avec des talents externes au sein de votre entreprise, vous devez prendre connaissance des risques alloués au contrat de sous-traitance dans le cadre de prestations dites intellectuelles.
Ces risques peuvent tout à fait être maîtrisés à condition d’en prendre toute la mesure et surtout de mettre en place les actions permettant de s’en prémunir.
À découvrir dans ce guide :
Rappel du cadre juridique
La dépendance économique peut avoir des conséquences légales importantes pour la partie accusée d’exploiter cette dépendance ou d’en abuser, elles doivent donc être prises au sérieux par les parties avant la conclusion d’un engagement contractuel.
Se prémunir contre les risques
Savoir se prémunir contre les risques de dépendance économique relève en grande partie de la bonne gestion des risques des entreprises.
Cas pratiques
Les situations à éviter afin de se prémunir contre les risques de dépendance économique.
- Le cas du freelance consacrant son activité a un client
- Le cas de la société invoquant l'abus dépendance économique rejeté par les juges
- Le cas du formateur indépendant collaborant avec une école de formation
Qu'est ce que la dépendance économique ?
La notion d’état de dépendance économique (EDE) est définie strictement par la jurisprudence : elle est caractérisée dès lors qu’il est établi qu’une entreprise se trouve dans l’impossibilité de substituer à son donneur d’ordres un ou plusieurs autres donneurs d’ordres, lui permettant de fonctionner dans des conditions techniques et économiques comparables. L’absence de solution équivalente constitue une condition nécessaire à la qualification de la dépendance économique.
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